L'aggravation des sanctions disciplinaires - Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public Access content directly
Journal Articles Revue Lexsociété Year : 2022

L'aggravation des sanctions disciplinaires

Abstract

Si le fait que les agents privés de sécurité puissent faire l’objet de sanctions disciplinaires n’est pas nouveau, l’aggravation toute récente de celles-ci soulève en revanche plusieurs questions. Le législateur a dû concilier des droits et libertés constitutionnellement garantis et parfois contradictoires. D’un côté, le droit à la sécurité. De l’autre, la liberté de travailler et d’entreprendre. Ces sanctions disciplinaires aggravées portent essentiellement sur les modalités d’interdiction temporaire d’exercice et de pénalités financières, ainsi que sur leurs modalités respectives de publicité.
Fichier principal
Vignette du fichier
Guillaume TOURRES - Derek ELZEIN.pdf (290.5 Ko) Télécharger le fichier
Origin Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-03621219 , version 1 (28-03-2022)

Licence

Identifiers

Cite

Derek Elzein, Guillaume Tourres. L'aggravation des sanctions disciplinaires. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2984⟩. ⟨hal-03621219⟩
182 View
326 Download

Altmetric

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More