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Le Centre Maurice Hauriou (URP 1515) – Centre de recherche en droit public et sciences politiques couvre toutes les matières du droit public et de la science politique et articule ses recherches autour de cinq thèmes :
- Gouvernance et gestion publique
- L’Etat dans l’Europe et la globalisation
- Droit et religion
- Droit et géopolitique du monde arabe
- Marchés de l’énergie et droit du développement durable
Il est dirigé par le Pr. Bruno Daugeron et le Pr. Anne-Thida Norodom en est la directrice adjointe.
Il est rattaché à l’École doctorale 262 (Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion – ED 262).
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Mots clés
RESPONSABILITE
PROPRIETE PUBLIQUE
Droit international public
Contrat administratif
ACTE UNILATERAL
Recevabilité des recours
Acte administratif
Police municipale
Contrat
Concession de service public
Exécution du marché public
Intervention économique
Occupation du domaine public
CONTRAT
Police
Subvention
Contrat Public
Appel d'offres
FISCALITE LOCALE
Formation de la délégation de service public
Domaine privé
Marché public de travaux
Marché public
Plein contentieux
Définition
Propriété Publique
Publicité
Concurrence
URBANISME
Procédure administrative contentieuse
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
Finances Locales
Police administrative
Commande Publique et Contrat
Résiliation
FINANCE ET FISCALITE
Référé-suspension
Recours juridictionnels
Délégation de service public
Impôt
ELECTION
Relations des collectivités avec l'Etat
Formation
Environnement
Maire
Référés
Formation du contrat de partenariat
Référé précontractuel
SANTE PUBLIQUE
COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT
Entreprise publique
DOMAINE
FONCTION PUBLIQUE
PROCEDURE CONTENTIEUSE
Office du juge
Droit de l'Union européenne
Conseil municipal
DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE
Intercommunalité
Exécution
Compétence
Recours contentieux
DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
Passation
Droit communautaire
Contentieux des contrats
Responsabilité
Contentieux
SERVICE PUBLIC
Droit
Commune
CONSTITUTION
Compétence administrative
Définition du marché public
Réforme
Contrat de partenariat
Référé devant le juge administratif
Domaine public
Résiliation du contrat administratif
Service public
Banque
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CONTENTIEUX
Répartition des compétences
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Budget
POLICE
Procédure Contentieuse
ENERGIE
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CULTURE
Référés particuliers
DROIT EUROPEEN
MARCHE PUBLIC
Organisation Territoriale
Commande publique
Formation du marché public
CONTRAT PUBLIC
Recours pour excès de pouvoir